l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202583 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 511 proposait des changements dans une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• 33 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
33
49
1
Pour: 33 (39.8%)
Contre: 49 (59.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député