l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202584 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 69 a été présenté par Mme Dombre Coste à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement modifiait l'article 16 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu le 16 mai 2025 et l'amendement a été adopté avec 33 voix pour, 26 contre et 25 abstentions.

• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer les conditions d'accompagnement et de soins palliatifs en France.

Résultat du vote

33

26

25

Pour: 33 (39.3%)

Contre: 26 (31.0%)

Abstention: 25 (29.8%)

Pour

32

Contre

26

Abstention

25

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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