l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202587 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement proposant des changements sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 45 voix pour et 42 contre.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur les soins palliatifs.

• L'amendement a été adopté avec 45 voix pour et 42 contre.

• Le texte de loi en question vise à encadrer l'accompagnement et les soins en fin de vie.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

45

42

Pour: 45 (51.7%)

Contre: 42 (48.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

43

Contre

42

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

← Retour aux scrutins