l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 56 voix pour, 31 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°804 modifiait l'article 15 d'un projet de loi sur les soins palliatifs.

• Le projet de loi vise à améliorer l'accompagnement et les soins prodigués aux personnes en fin de vie.

• L'amendement a été adopté par 56 députés, avec 31 votes contre et 4 abstentions.

• Ce vote permettra de mettre en œuvre des changements dans la prise en charge des patients en soins palliatifs.

Résultat du vote
56
31
4
Pour: 56 (61.5%)
Contre: 31 (34.1%)
Abstention: 4 (4.4%)
Absent
0

Aucun député