l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre deux amendements visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné deux amendements numérotés 95 et suivants à l'article 10 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Ces amendements proposaient des changements dans la façon dont l'accompagnement et les soins palliatifs seraient organisés.

• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 36 voix contre, 25 voix pour et 2 abstentions.

• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été adoptée définitivement par l'Assemblée.

Résultat du vote

25

36

2

Pour: 25 (39.7%)

Contre: 36 (57.1%)

Abstention: 2 (3.2%)

Pour

24

Contre

35

Abstention

2

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI

Justine Gruet

Justine Gruet

LR

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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