l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur de l'article 14 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Cet article 14 a été adopté à l'unanimité par les 79 députés présents lors du vote.

• La proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins de fin de vie en France.

• Le vote fait suite aux débats parlementaires sur ce texte de loi.

Résultat du vote
79
Pour: 79 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député