l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
Points clés :
• Le scrutin portait sur l'amendement n° 25 déposé par M. Hetzel et des députés au sujet d'un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 47 voix contre 26, avec 1 abstention.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi n'inclura pas d'article sur le droit à l'aide à mourir à ce stade.
Christophe Barthès
RN
Valérie Bazin-Malgras
LR
Véronique Besse
Pascale Bordes
RN
Jean-Michel Brard
HOR
Marc Chavent
Roger Chudeau
RN
Caroline Colombier
RN
Charles de Courson
Élisabeth de Maistre
LR
Sandrine Dogor-Such
RN
Alexandre Dufosset
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Thierry Frappé
RN
Stéphanie Galzy
RN
Justine Gruet
LR
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
LR
Timothée Houssin
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Éric Michoux
Julien Rancoule
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Vincent Trébuchet
Anne-Cécile Violland
HOR
Ségolène Amiot
LFI
Christine Arrighi
EELV
Marie-Noëlle Battistel
PS
Manuel Bompard
LFI
Sylvie Bonnet
LR
Éric Bothorel
RE
Céline Calvez
RE
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Stéphane Delautrette
PS
Nicole Dubré-Chirat
RE
Sophie Errante
Olivier Falorni
MoDem
Yannick Favennec-Bécot
Camille Galliard-Minier
RE
Yoann Gillet
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Mathilde Hignet
LFI
Abdelkader Lahmar
LFI
Didier Le Gac
RE
Élise Leboucher
LFI
Jean-Paul Lecoq
PCF
Murielle Lepvraud
LFI
Brigitte Liso
RE
Lise Magnier
HOR
Bastien Marchive
RE
Stéphane Mazars
RE
Sophie Mette
MoDem
Yannick Monnet
PCF
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sophie Pantel
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Josy Poueyto
MoDem
Sandra Regol
EELV
Stéphanie Rist
RE
Claudia Rouaux
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Aurélien Rousseau
PS
Jean-François Rousset
RE
Aurélien Saintoul
LFI
Arnaud Simion
PS
Danielle Simonnet
EELV
Thierry Sother
PS
Matthias Tavel
LFI
Céline Thiébault-Martinez
PS
Frédéric Valletoux
HOR
Aucun député