l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
27 mai 2025157 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi de simplification économique.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement n°1945 concernant l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi.

• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 82 votes contre, 71 votes pour et 4 abstentions.

• Le projet de loi sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité particulière.

Résultat du vote
71
82
4
Pour: 71 (45.2%)
Contre: 82 (52.2%)
Abstention: 4 (2.5%)
Absent
0

Aucun député