l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe vote concernait un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 1851 a été déposé par Mme Olivia Grégoire et visait à apporter des changements au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention sur les 46 députés présents.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont cet amendement faisait partie, continue désormais son processus législatif.
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Marc de Fleurian
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Valérie Bazin-Malgras
LR
Karim Ben Cheikh
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Stéphane Hablot
PS
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député
Aucun député