l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier une disposition économique dans le cadre d'un projet de loi.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 2151 présenté par Mme Lejeune et un amendement similaire.
• Cet amendement faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique.
• L'amendement a été adopté avec 25 votes pour, 15 votes contre et 10 abstentions sur un total de 50 votes.
• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement vise à simplifier certaines dispositions économiques.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Stéphane Hablot
PS
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député