l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté deux amendements de M. Bruneau visant à modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour la période 2025-2035.
Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques proposés par M. Bruneau concernant la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale.
• L'amendement n° 191 a été adopté avec 32 voix pour, 17 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi porte sur la planification de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.
• Ce vote a permis de modifier certains éléments de ce texte de loi.
Maxime Amblard
RN
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Manon Bouquin
RN
Jorys Bovet
RN
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Yoann Gillet
RN
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Serge Muller
RN
Matthias Renault
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Lionel Tivoli
RN
Aucun député
Aucun député