l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°442 proposé par M. Lenormand concernant la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.
• L'amendement visait à modifier l'article 9 de cette proposition de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 11 votes pour, 46 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat établit un cadre juridique pour la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.
Maxime Amblard
RN
Antoine Armand
RE
José Beaurain
RN
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Manon Bouquin
RN
Jorys Bovet
RN
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Jean-Marie Fiévet
RE
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Serge Muller
RN
Dominique Potier
PS
Matthias Renault
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Lionel Tivoli
RN
Aucun député
Aucun député