l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202530 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 859 a été proposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

• Cet amendement modifie l'article 5 du projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.

• Le vote a eu lieu le 19 juin 2025 à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été adopté avec 26 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention.

Résultat du vote

26

4

Pour: 26 (86.7%)

Contre: 4 (13.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

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