le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour 2025-2035.
Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été adopté par 29 voix pour, 25 voix contre et 0 abstention.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Pouria Amirshahi
EELV
Antoine Armand
RE
Marie-Noëlle Battistel
PS
Karim Benbrahim
PS
Hervé Berville
RE
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
Colette Capdevielle
PS
Jean-René Cazeneuve
RE
Cyrielle Chatelain
EELV
Nicole Dubré-Chirat
RE
Sylvie Ferrer
LFI
Jean-Marie Fiévet
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Claire Lejeune
LFI
Julie Ozenne
EELV
Dominique Potier
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Matthias Tavel
LFI
Aurélie Trouvé
LFI
Dominique Voynet
EELV
Maxime Amblard
RN
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Christophe Bentz
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Caroline Colombier
RN
Marc de Fleurian
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Nicolas Dragon
RN
José Gonzalez
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Julie Lechanteux
RN
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Matthias Renault
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Emeric Salmon
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Lionel Tivoli
RN
Aucun député
Aucun député