l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été soutenu par une majorité de parlementaires.
Points clés :
• L'amendement n° 113 de M. Naillet portait sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 44 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.
• Ce vote modifie le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.
Nadège Abomangoli
LFI
Alexandre Allegret-Pilot
Léa Balage El Mariky
EELV
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
PS
Christophe Bex
LFI
Carlos Martens Bilongo
LFI
Benoît Biteau
EELV
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jérôme Guedj
PS
Steevy Gustave
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI
Lisette Pollet
RN
Loïc Prud'homme
LFI
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Aurélien Saintoul
LFI
Emeric Salmon
RN
Aurélien Taché
LFI
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député