l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 31 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec un partage égal des voix pour et contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour modifier l'article 31 d'un projet de loi sur Mayotte.
• L'amendement n'a pas été adopté, avec un résultat de 27 votes pour et 27 votes contre.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'organisation de ce département français d'outre-mer.
• Cet amendement en particulier portait sur des changements à l'article 31 de ce projet de loi, mais le détail de ces changements n'est pas précisé dans le résultat du vote.
Gabriel Attal
RE
Anne Bergantz
MoDem
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
EELV
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Frantz Gumbs
MoDem
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Antoine Léaument
LFI
Sophie Mette
MoDem
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Maud Petit
MoDem
Frédéric Petit
MoDem
Loïc Prud'homme
LFI
Franck Riester
RE
Davy Rimane
PCF
Sandrine Rousseau
EELV
Aurélien Saintoul
LFI
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Estelle Youssouffa
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Aucun député
Aucun député