l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement proposé par M. Pilato pour modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 207 visait à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur les 49 députés, 12 ont voté pour l'amendement, 12 ont voté contre, et 25 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Anchya Bamana
RN
Théo Bernhardt
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Sébastien Chenu
RN
Roger Chudeau
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Aucun député