l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 1er et l'annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député.
• Cet amendement visait à modifier l'article 1er et l'annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 14 voix pour, 37 voix contre et 0 abstention.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Philippe Latombe
MoDem
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Philippe Vigier
MoDem
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député