l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 29 voix pour, 19 contre et 1 abstention.
Points clés :
• Le vote a porté sur l'amendement n°22 déposé par le député Gillet à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi vise à réformer et redéfinir le statut de Mayotte, un département et région d'outre-mer français.
• L'amendement a été adopté par 29 voix contre 19, avec 1 abstention.
• Cet amendement modifie donc le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte, avant son adoption définitive.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Léa Balage El Mariky
EELV
Anne Bergantz
MoDem
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
EELV
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Emmanuel Fernandes
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Frantz Gumbs
MoDem
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Sophie Mette
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Frédéric Petit
MoDem
Loïc Prud'homme
LFI
Aurélien Saintoul
LFI
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Aucun député