l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALe vote a porté sur un amendement visant à modifier l'article premier et le rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté par 12 députés, avec 9 votes contre et 32 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 228 proposait des changements dans le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement, avec 12 voix pour, 9 voix contre et 32 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à réformer certains aspects de cette région française d'outre-mer.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
PS
Sophie Blanc
RN
Pascale Bordes
RN
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député