l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 236 proposé par M. Taché pour modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté par 37 voix contre 14, sans aucune abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à définir les objectifs et les moyens de cette réforme.
• L'article premier et le rapport annexé sont des éléments importants de ce projet de loi qui définissent le cadre général de la refondation.
Gabriel Attal
RE
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Théo Bernhardt
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Franck Riester
RE
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Vigier
MoDem
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député