l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202544 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le parlement français a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 21 votes pour et 23 contre.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été déposé par le député M. Gillet.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 21 votes pour et 23 votes contre.

Résultat du vote

21

23

Pour: 21 (47.7%)

Contre: 23 (52.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

21

Contre

23

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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