l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte, l'île française d'outre-mer.
Points clés :
• L'amendement n°241 proposé par une députée visait à changer le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, une île française d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 12 voix pour, 36 voix contre et 0 abstention sur les 48 députés présents.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte sera donc examiné sans tenir compte de cet amendement rejeté.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jérôme Guedj
PS
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Frédéric Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Philippe Vigier
MoDem
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député