l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202542 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposant des changements à un projet de loi sur la réforme de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 12 voix pour, 9 voix contre et 21 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 243 proposait des modifications à un article et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 12 voix pour, 9 voix contre et 21 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer et redynamiser l'île de Mayotte, un département et région d'outre-mer français.

Résultat du vote

12

9

21

Pour: 12 (28.6%)

Contre: 9 (21.4%)

Abstention: 21 (50.0%)

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