l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• Cet amendement n° 25 de M. Gillet portait sur l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 21 voix pour, 23 voix contre et 1 abstention.

Résultat du vote

21

23

1

Pour: 21 (46.7%)

Contre: 23 (51.1%)

Abstention: 1 (2.2%)

Pour

21

Contre

23

Abstention

1

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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