l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202545 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 26 proposait des changements à un projet de loi sur la refondation de Mayotte, une collectivité d'outre-mer française.

• Le projet de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Sur les 45 députés présents, 21 ont voté pour l'amendement et 24 ont voté contre, entraînant son rejet.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote

21

24

Pour: 21 (46.7%)

Contre: 24 (53.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

21

Contre

24

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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