l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte, mais cet amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 261 et un amendement similaire ont été soumis à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement proposait des changements au texte de loi, mais n'a pas été approuvé par une majorité de députés.

• Sur les 49 députés présents, 14 ont voté pour l'amendement, 35 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Le projet de loi sur la refondation de Mayotte sera donc examiné sans ces modifications proposées par les amendements.

Résultat du vote

Pour: 14 (28.6%)

Contre: 35 (71.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

Nadège Abomangoli

LFI

Christophe Bex

LFI

Benoît Biteau

EELV

Clémence Guetté

LFI

Steevy Gustave

EELV

Catherine Hervieu

EELV

Antoine Léaument

LFI

Sandrine Nosbé

LFI

Loïc Prud'homme

LFI

Davy Rimane

PCF

Sandrine Rousseau

EELV

Aurélien Saintoul

LFI

Aurélien Taché

LFI

Dominique Voynet

EELV

Contre

Abstention

Aucun député

Non-votant

Yaël Braun-Pivet

Absent

Aucun député

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