l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202529 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été déposé par Mme Youssouffa.

• Lors du vote, 13 députés ont voté pour l'amendement, 16 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.

• L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

13

16

Pour: 13 (44.8%)

Contre: 16 (55.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

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