l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202547 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 267 proposait des changements dans le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 42 députés ont voté pour l'amendement, 0 contre, et 5 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été adopté par les députés.

Résultat du vote

42

5

Pour: 42 (89.4%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 5 (10.6%)

Pour

41

Contre

0

Aucun député

Abstention

5

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI

Benoît Biteau

Benoît Biteau

EELV

Elie Califer

Elie Califer

PS

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

PS

Steevy Gustave

Steevy Gustave

EELV

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Absent

0

Aucun député

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