l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 14 voix pour, 34 voix contre et 0 abstention.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (proposition de modification) d'un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Cet amendement, proposé par une députée, n'a pas été adopté par la majorité des députés présents.
• Sur les 48 députés participant au vote, 14 ont voté pour l'amendement, 34 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte continue donc son examen sans la modification proposée par cet amendement.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Clémence Guetté
LFI
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Philippe Latombe
MoDem
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Philippe Vigier
MoDem
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député