l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202530 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le parlement a voté sur un amendement proposé par M. Gillet concernant le projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté avec 13 voix pour et 17 voix contre.

Points clés :

• L'amendement n°30 proposait des modifications au projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français.

• Le résultat du vote était 13 voix pour, 17 voix contre, et 0 abstention.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote

13

17

Pour: 13 (43.3%)

Contre: 17 (56.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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