l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 35 votes pour, 10 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, qui est une proposition de modification d'un projet de loi.
• L'amendement n° 340 de Mme Bamana concernait l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est un texte de loi traitant spécifiquement de cette région française.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 35 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions.
• Ce vote a donc modifié le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Sébastien Chenu
RN
Roger Chudeau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député