l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202535 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte, un territoire français d'outre-mer.

Points clés :

• L'amendement n° 343 proposait des changements à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote était 16 voix pour, 19 voix contre et 0 abstention, donc l'amendement a été rejeté.

• Le projet de loi de programmation vise à redynamiser et développer le territoire de Mayotte.

Résultat du vote

16

19

Pour: 16 (45.7%)

Contre: 19 (54.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

← Retour aux scrutins