l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec une large majorité.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er du projet de loi visant à refonder l'organisation de Mayotte.
• Cet amendement, proposé par la députée Bamana, a été adopté par 38 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.
• Le projet de loi, avec cet amendement adopté, vise à redéfinir les institutions et le statut de Mayotte, département français situé dans l'océan Indien.
• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Sébastien Chenu
RN
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Philippe Vigier
MoDem
Estelle Youssouffa
Aucun député