l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202551 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 votes pour, 22 contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé d'un projet de loi sur le développement de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté, avec 29 voix pour, 22 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement voté, cet amendement en fait partie.

Résultat du vote

29

22

Pour: 29 (56.9%)

Contre: 22 (43.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

29

Contre

21

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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