l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur de l'amendement n° 350 de Mme Bamana, qui modifie un article et l'annexe du projet de loi sur la réforme de Mayotte.
Points clés :
• Le vote concernait un amendement à un projet de loi sur la refondation de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Cet amendement a été adopté par 32 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention.
• L'amendement modifie l'article premier et le rapport annexé du projet de loi.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Théo Bernhardt
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Sébastien Chenu
RN
Roger Chudeau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député