l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi pour la refondation de Mayotte, avec 36 voix pour et 9 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°358) proposé par Mme Youssouffa et d'autres amendements similaires, concernant le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été adopté, avec 36 voix pour et 9 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.
• L'adoption de cet amendement modifie donc certains aspects du projet de loi initial.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Sophie Blanc
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
François-Xavier Ceccoli
LR
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Prisca Thevenot
RE
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député