l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un projet de loi sur Mayotte, avec 30 voix pour, 8 contre et 7 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er d'un projet de loi sur Mayotte.
• Le projet de loi vise à refonder la politique de l'État à Mayotte, un département français d'outre-mer.
• L'amendement n° 38 de M. Gillet a été adopté avec 30 voix pour, 8 contre et 7 abstentions.
• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif du projet de loi.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Sandrine Dogor-Such
RN
Olivier Fayssat
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Philippe Latombe
MoDem
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député