l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet visant à modifier un article et une annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°39 proposé par M. Gillet visait à modifier l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 26 voix pour et 26 voix contre, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à définir les orientations et moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.

Résultat du vote

26

26

Pour: 26 (50.0%)

Contre: 26 (50.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

26

Contre

25

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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