l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202547 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement modifiant un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 28 voix pour, 16 voix contre et 3 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n° 40) proposé par un député, M. Gillet, qui modifie l'article premier et le rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens de la refondation de Mayotte, un département français situé dans l'océan Indien.

• L'amendement n° 40 a été adopté avec 28 voix pour, 16 voix contre et 3 abstentions au sein de l'Assemblée nationale.

• Ce vote fait partie de la procédure législative normale, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote

Pour: 28 (59.6%)

Contre: 16 (34.0%)

Abstention: 3 (6.4%)

Pour