l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°43 proposé par M. Gillet, qui modifiait l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté avec 29 votes pour, 16 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les priorités et les moyens pour le développement de l'île de Mayotte.
• L'adoption de cet amendement apporte des changements au texte initial du projet de loi.
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Sébastien Chenu
RN
Roger Chudeau
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député