l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 28 voix pour, 24 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°44 proposé par M. Gillet, qui modifiait le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi vise à réformer et améliorer la situation de Mayotte, département français d'outre-mer.

• L'amendement a été adopté avec 28 voix pour, 24 contre et 1 abstention à l'Assemblée nationale.

• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote

28

24

1

Pour: 28 (52.8%)

Contre: 24 (45.3%)

Abstention: 1 (1.9%)

Pour

28

Contre

23

Abstention

1

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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