l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202555 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 46 de M. Gillet concernant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour et 26 contre.

Points clés :

• L'amendement n° 46 modifie l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Ce projet de loi vise à redéfinir et renforcer le statut de Mayotte, département d'outre-mer français.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 29 voix pour, 26 contre et 0 abstention.

Résultat du vote

29

26

Pour: 29 (52.7%)

Contre: 26 (47.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

29

Contre

25

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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