l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur de l'amendement n° 469 de Mme Bamana, qui modifie un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec 27 voix pour, 17 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 469 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'administration et du développement de ce département français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 27 voix pour, 17 contre et 3 abstentions.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Léa Balage El Mariky
EELV
Christian Baptiste
PS
Anne Bergantz
MoDem
Benoît Biteau
EELV
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jérôme Guedj
PS
Frantz Gumbs
MoDem
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Sophie Mette
MoDem
Maud Petit
MoDem
Frédéric Petit
MoDem
Prisca Thevenot
RE
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Aucun député