l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202551 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement à la loi sur la refondation de Mayotte, par 26 voix contre 25.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par M. Gillet, a été adopté par 26 voix contre 25.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les priorités et les moyens pour le développement de l'île de Mayotte.

• Le vote sur cet amendement était une étape dans l'examen et l'adoption de ce texte de loi à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

26

25

Pour: 26 (51.0%)

Contre: 25 (49.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

26

Contre

24

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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