l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi sur la réforme de Mayotte, avec 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 503 proposait de donner un examen prioritaire au projet de loi sur la réforme de Mayotte.
• L'Assemblée nationale a voté pour adopter cet amendement, avec une majorité de 21 voix sur 23 députés présents.
• Le projet de loi sur la réforme de Mayotte est en cours d'examen au Parlement.

Anchya Bamana
RN

Elie Califer
PS

Colette Capdevielle
PS

Geneviève Darrieussecq
MoDem

Frank Giletti
RN

Yoann Gillet
RN

Frantz Gumbs
MoDem

Mathilde Hignet
LFI

Sébastien Humbert
RN

Tiffany Joncour
RN

Marie-France Lorho
RN

Claire Marais-Beuil
RN

Éric Martineau
MoDem

Philippe Naillet
PS

Sandrine Nosbé
LFI

Frédéric Petit
MoDem

Emeric Salmon
RN

Aurélie Trouvé
LFI

Philippe Vigier
MoDem

Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député


