l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un projet de loi sur Mayotte avec 30 voix pour et 16 contre.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°526 proposé par M. Moulliere et un amendement similaire, portant sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté avec 30 voix pour et 16 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce territoire d'outre-mer.
• L'adoption de cet amendement modifie donc les dispositions prévues dans ce projet de loi.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Philippe Vigier
MoDem
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député