l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 529 proposait de changer un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Lors du vote, 12 députés ont voté pour l'amendement, 31 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
Gabriel Attal
RE
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Franck Riester
RE
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Aucun député