l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant la loi sur la refondation de Mayotte, après un vote serré.

Points clés :

• Un amendement, proposé par M. Gillet, a été ajouté à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a été serré, avec 27 voix pour et 25 voix contre, sur un total de 52 députés.

• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du projet de loi.

• Ce projet de loi vise à redéfinir et relancer le processus de refondation de l'île de Mayotte.

Résultat du vote

27

25

Pour: 27 (51.9%)

Contre: 25 (48.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

27

Contre

24

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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