l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 17 bis A du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 26 votes pour et 20 contre.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur Mayotte.
• L'amendement n° 569 proposé par Mme Bamana a été adopté à la majorité.
• L'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a donc été supprimé.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
François-Xavier Ceccoli
LR
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Stéphane Rambaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Antoine Villedieu
RN
Gabriel Attal
RE
Christophe Bex
LFI
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Emmanuel Fernandes
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Frantz Gumbs
MoDem
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Sophie Mette
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Davy Rimane
PCF
Prisca Thevenot
RE
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député